Légal

Stratégie fiscale

Pandrol considère que la soumission en temps et en heure des déclarations d’impôts et des acomptes provisionnels est une priorité de la gestion d’une
entreprise. Les interactions avec les autorités fiscales concernées reposent sur les valeurs fondamentales de l’entreprise que sont l’intégrité, l’honnêteté et le respect. Tous les employés doivent, et sont encouragés à le faire, travailler en collaboration et de manière ouverte lors des contacts et de la collaboration avec les autorités fiscales de chacune des régions dans lesquelles Pandrol exerce ses activités.

Les objectifs fiscaux de Pandrol sont les suivants :

  • Respectez toutes les exigences légales ainsi que les lois, règles et réglementations fiscales en vigueur dans chaque pays où Pandrol est implantée.
  • Établir des relations transparentes et professionnelles avec les autorités fiscales de chaque région.
  • Utiliser les incitations et les allégements fiscaux conformément à la législation et à son objectif.
  • Considérer la planification fiscale uniquement comme un appui à notre stratégie commerciale et économique globale.

Planification fiscale :

  • Pandrol s’engage à payer les taxes appropriées dans chaque pays dans lequel nous opérons. Nous ne nous engageons pas dans des systèmes de planification fiscale agressive et ne concluons pas non plus d’accords commerciaux prévoyant uniquement un avantage fiscal : la planification fiscale du groupe est subordonnée à la stratégie commerciale et économique globale de Pandrol.
  • Notre service fiscal et d’autres professionnels des finances qualifiés sont activement
    impliqués dans les activités quotidiennes de Pandrol, afin de minimiser les expositions et les risques fiscaux ainsi que pour contrôler le fardeau fiscal global du groupe.
  • Pandrol dispose d’un code d’éthique et n’utilise pas de structure artificielle susceptible d’affecter la réputation du groupe ou ses relations avec les autorités fiscales. Des conseillers professionnels externes sont consultés pour nous soutenir dans notre approche des questions fiscales.

Niveau de risque :

  • Pandrol n’a qu’une faible appétence pour le risque fiscal et ne s’implique dans aucun système de planification fiscale agressive ou artificielle. Nous préférons une approche conservatrice et raisonnable en matière de contrôle et d’atténuation des expositions et risques fiscaux.
  • Nous travaillons avec des conseillers professionnels externes afin de réduire notre fardeau fiscal global, mais
    ceci uniquement lorsque cela est autorisé par la législation fiscale applicable.